Archives de catégorie : ReAGJIR

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants. Il s’agit d’une inter-syndicale nationale à laquelle adhère NorAGJIR. C’est cette instance qui défend nos positiions auprès des instances nationales telles que la sécurité sociale, le ministère de la santé, le conseil de l’Ordre, etc.

Médecin généraliste et grossesse

Praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC) pendant la grossesse : Quelles prestations sociales peuvent-elles percevoir ?

Les informations qui suivent concernent toute femme médecin thésée ou non exerçant une activité libérale et affiliée à titre personnel au régime d’assurance maladie des PAMC. Pour avoir droit à ces prestations il est nécessaire d’être à jour de ses cotisations sociales. La perception des prestations n’est pas automatique, il est donc primordial d’en faire la demande. Les démarches à suivre et les formulaires à remplir sont disponibles en ligne sur le site ameli et peuvent différer d’un département à l’autre.

1.Congé maternité

Lors du congé maternité, les PAMC perçoivent l’allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières forfaitaires de cessation d’activité

  • L’allocation forfaitaire de repos maternel :  permet de compenser en partie la diminution de l’activité sans obligation d’arrêter de travailler. Au 1er janvier 2019 son montant fixée au plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3377 €. Elle est versée en deux fois, à la fin du 7ème mois de grossesse et après l’accouchement. Elle peut être versée en une fois si l’accouchement a lieu avant la fin du 7ème mois.

  • Pour bénéficier des indemnités journalières forfaitaires :  il est obligatoire de cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 2 semaines avant la date présumée d’accouchement. Le congé maternité maximal est de 16 semaines dont 6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal, lors de la 1ère ou 2ème grossesse et de 26 semaines au-delà de 2 grossesses (dans ce cas 8 semaines sont en prénatal et 18 en postnatal). Son montant est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 55,51 € par jour au 1er janvier 2019.

Ces indemnités sont soumises à la CRDS et à la CSG ainsi qu’à l’impôt sur le revenu déduits avant versement.

2. Arrêt maladie pendant la grossesse

Depuis 2014, en cas d’état pathologique lié à la grossesse des indemnités journalières forfaitaires maladie peuvent être versées par l’assurance maladie (Décret n°2014-900 du 18/08/2014 paru au JO le 20/08/201).

Pour en faire la demande des documents sont à adresser au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie dans les 2 jours qui suivent l’interruption de travail :

  • Un avis d’arrêt de travail établi par le médecin ou la sage-femme assurant le suivi de la grossesse. En motif médical doit figurer la mention suivante « difficultés médicales liées à la grossesse ». La case « en rapport avec état pathologique résultant de la grossesse » ne doit pas être cochée

  • Un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail 

  • Une déclaration sur l’honneur de cessation de toute activité rémunérée

Cette indemnité est de 45,01 € bruts par jour au 1er janvier 2019 et elle est versée pendant 87 jours maximum. Il existe un délai de carence de 3 jours au début de chaque arrêt de travail. En cas d’arrêt supérieur à 87 jours, le relais est pris par la CARMF uniquement pour les médecins thésées.

NB : Les démarches à faire peuvent différer d’une caisse à l’autre. Pour obtenir les renseignements sur vos droits en fonction de votre situation il est préférable de contacter la DRPS (Direction des Professionnels de Santé) de la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.

A titre d’exemple, à la caisse d’assurance maladie du Lot et Garonne, le droit aux indemnités journalières maternité est examiné au moment de la déclaration de grossesse puis lors de l’arrêt de travail dans le cas des internes en congé maternité à la fin de l’internat. Pour bénéficier du congé maternité du régime général, l’interne doit justifier de 10 mois d’affiliation et de 150 heures de travail sur les 3 derniers mois. Le montant des indemnités journalières est basé sur les 3 derniers mois de salaire. Un simulateur permet de calculer ce montant (https://www.ameli.fr/simulateur).

Si l’interne commence des remplacements avant le début de son congé maternité, elle dépendra alors du régime des PAMC dès le 1er jour de remplacement et pourra donc avoir les mêmes prestations sociales que les PAMC. Il est nécessaire d’avoir été affiliée 10 mois au préalable à un régime santé (étudiant ou général…).

3. La prévoyance

Pour couvrir le risque de grossesse pathologique il est également possible et recommandé de souscrire une prévoyance privée. Cette prévoyance peut s’avérer très utile dans le cas où l’interruption d’activité est supérieure à 90 jours. Cette démarche doit être entreprise suffisamment tôt avant de tomber enceinte. Certains assureurs ne couvrent ce risque qu’après un an d’adhésion. Par ailleurs en cas d’antécédent de grossesse pathologique, il est particulièrement difficile de faire prendre en charge ce risque chez la plupart des assurances privées.

4. L’Avantage Supplémentaire Maternité (ASM)

Enfin il existe une aide financière forfaitaire et complémentaire, l’Avantage Supplémentaire Maternité (ASM), versée par la caisse d’assurance maladie aux médecins libéraux installés en secteur I ou en secteur II travaillant au moins 4 demi-journées par semaine interrompant leur activité pour cause de maternité. Les médecins collaborateurs peuvent également en bénéficier. En revanche les remplaçants n’y ont pas droit. L’ASM ne correspond pas à une prestation sociale.

Le montant de l’ASM peut aller de 3 100 euros par mois pendant 3 mois maximum (pour une femme en secteur 1 travaillant 8 demi-journées ou plus par semaine) à 1550 euros par mois (pour 4 demi-journées par semaine en secteur 1. En cas de congé maternité plus court, la somme est calculée au prorata temporis.

Les médecin libéraux hommes installés et travaillant au moins 8 demi-journée par semaine sont aussi concernés par ce dispositif en cas d’interruption de leur activité pour leur congés paternité. Le montant de l’ASM s’élèvera pour eux à 36% de l’avantage maternité.

Pour bénéficier de l’ASM, l’envoi du certificat médical d’arrêt de travail à la CPAM est normalement suffisant. L’ASM est fiscalement considérée comme « une rémunération » liée à l’activité conventionnée du médecin. Cette aide doit être intégrée dans les revenus conventionnés. Elle est imposable au même titre que les honoraires tirés de l’activité conventionnée.

#LaMinuteReAGJIR

Des solutions existent, mais la coercition n’en est pas une ! (ReAGJIR, tout le temps, depuis longtemps.) Cette semaine, l’actualité a, sans conteste, été marquée par la présentation de la loi Santé[1] et de ses amendements polymorphes. Comme à chaque texte soumis au Parlement et qui parle de santé, les députés s’en sont donné à cœur-joie […]

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#MaSante2022 #AccesAuxSoins

Conscients des difficultés croissantes liées aux problématiques d’accès aux soins, les jeunes et futurs médecins ont voulu se retrouver autour d’un document de propositions communes sur cette thématique. L’ANEMF, l’ISNAR-IMG, l’ISNI et ReAGJIR proposent ainsi leurs solutions en matière de formation, d’installation et d’amélioration de l’organisation de l’offre de soin afin de relever le défi […]

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#GrandDebatNational #Contribution

Grand débat national | ReAGJIR fait part de sa contribution Paris, le 1er mars 2019. Le Grand débat national sera clôturé dans deux semaines. A l’origine, la santé n’était pas abordée dans les 4 thèmes proposés par le gouvernement. Mais qu’importent les invitations, la santé sujet si cher aux Français, a pris sa place d’elle-même. […]

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#MaSanté2022 | 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires

Un premier pas dans l’amélioration du début d’exercice des jeunes médecins généralistes Paris, 18 février 2019. Le 18 septembre 2018, le Président de la République s’était engagé à ce que soient financés 400 postes de médecins généralistes à exercice partagé ville/hôpital dans les zones prioritaires pour répondre de manière urgente aux problématiques d’accès aux soins […]

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#AssistantsMédicaux #MaSanté2022

Communiqué intersyndical Assistants médicaux : les propositions des médecins Les syndicats représentant toutes les générations de médecins et d’étudiants en médecine se sont réunis ce mercredi 13 février et ont analysé le problème de l’accès aux soins dans le pays. Ils partagent tous l’objectif de permettre à tous les patients d’avoir un médecin traitant, et […]

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#RapportAubert #MaSanté2022

Financement du système de santé Un rapport qui va dans le sens des jeunes médecins généralistes Paris, 29 janvier 2019. Aujourd’hui, mardi 29 janvier, Jean-Marc AUBERT, Directeur de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) a remis un rapport sur le financement de notre système de santé à la […]

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Lettre ouverte au Dr. Antoine Perrault, Maire de Saint-Julien-sur-Sarthe.

“L’installé et le remplaçant ne sont pas en opposition mais travaillent en synergie l’un avec l’autre. Grâce aux installés, les remplaçants peuvent découvrir un mode de fonctionnement qu’ils pourront reproduire ou non et ainsi construire un projet d’installation. L’installé, au-delà du repos bien mérité que lui autorise le remplacement, peut tirer avantage du regard nouveau […]

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#installation #PPLGarot

Liberté d’installation des médecins Le conventionnement sélectif n’est (toujours) pas la solution Paris, 24 janvier 2019. Hier, mercredi 23 janvier, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition du député Guillaume Garot visant à limiter la liberté d’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble […]

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#CongresIMG – Tours 2019

Dans un premier temps, nous allons préciser les termes : “télé-consultation”, “télé-expertise”, “télémédecine” et “télésurveillance”… ainsi que le cadre d’exercice défini par la Convention Médicale. Ensuite, nous vous montrerons à quoi peut ressembler un cabinet dûment équipé pour cette nouvelle pratique. Enfin, et à travers une discussion ouverte avec les participants, nous pourrons évoquer entre […]

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