Archives de catégorie : Informations professionnelles

Opposition de diffusion de vos données professionnelles

Marre de recevoir pleins de publicités, de démarchage à domicile ?
Marre de voir vos coordonnées personnelles apparaître sur internet ? (en tant que remplaçant.e, vos coordonnées professionnelles sont vos coordonnées personnelles)

Quand vous créez votre entreprise à l’URSSAF, l’URSSAF transmet vos informations à l’INSEE (Institut national de la Statistique et des Études Économiques).
C’est l’INSEE qui s’occupe de publier et diffuser les informations professionnelles, qui sont publiques, à différents organismes, et par défaut.

Vous pouvez signaler votre opposition à la diffusion de vos données professionnelles via ce formulaire.
Lors de la création, ou du transfert de votre entreprise en cas de déménagement, vous pouvez aussi « préventivement » cocher la case « je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne soient pas consultées ou utilisées par des tiers ».

Si c’est trop tard, et que vos informations sont déjà reprises sur différents sites internet, vous pouvez contacter individuellement les sites en question (via le formulaire de contact souvent présent sur les sites, ou via leurs coordonnées) en leur demandant de supprimer toutes les informations vous concernant.

Comment signaler votre déménagement à l’URSSAF ?

Vous venez de déménager, et en tant que remplaçant.e, vous avez donc fait aussi déménager votre entreprise libérale.
Cela vaut aussi si vous déménager votre cabinet individuel (hors société collective).

Comment le signaler à l’URSSAF ?

Un déménagement d’entreprise équivaut à une modification de votre activité.
Cela se signale via le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), sur leur site, via un formulaire spécifique.
Pour cela, connectez-vous à votre compte CFE, puis Déclarer une formalité, puis Profession libérale ou assimilée, puis Une (des) modification(s) de votre situation ou de votre activité.

Accès direct au formulaire

Au niveau du formulaire de Modification de l’activité, il faut cocher la case « transfert de l’entreprise dans un nouvel établissement l’ancien établissement est supprimé ».

Médecin généraliste et grossesse

Praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC) pendant la grossesse : Quelles prestations sociales peuvent-elles percevoir ?

Les informations qui suivent concernent toute femme médecin, thésée ou non, exerçant une activité libérale et affiliée à titre personnel au régime d’assurance maladie des PAMC. Pour avoir droit à ces prestations, il est nécessaire d’être à jour de ses cotisations sociales. La perception des prestations n’est pas automatique, il est donc primordial d’en faire la demande. Les démarches à suivre et les formulaires à remplir sont disponibles en ligne sur le site Ameli et peuvent différer d’un département à l’autre.

1. Droits maternité

En cas de grossesse, les PAMC peuvent percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières (IJ) forfaitaires de cessation d’activité.

A) Allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire de repos maternel permet de compenser en partie la diminution de l’activité sans obligation de cessation d’activité.

Au 1er janvier 2019, son montant est égal au plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur soit 3377 €. Elle est versée en deux fois, à la fin du 7ème mois de grossesse et après l’accouchement. Elle peut être versée en une fois si l’accouchement a lieu avant la fin du 7ème mois.

B) Indemnités journalières (IJ) « congés maternité »

Pour bénéficier des IJ forfaitaires, il est obligatoire de cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 2 semaines avant la date présumée d’accouchement. Le congé maternité maximal est de 16 semaines : 6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal, lors de la 1ère ou 2ème grossesse ; et de 26 semaines au-delà de 2 grossesses (8 semaines en prénatal et 18 en postnatal).

Son montant est égal au 1/60ème du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur, soit 55,51 € bruts par jour au 1er janvier 2019. Ces indemnités sont soumises à la CRDS et à la CSG, déduites avant versement, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier des IJ du « congé maternité » du régime général, l’interne doit justifier de 10 mois d’affiliation et de 150 heures de travail sur les 3 derniers mois. Le montant des indemnités journalières est basé sur les 3 derniers mois de salaire. Un simulateur permet de calculer ce montant (https://www.ameli.fr/simulateur).

Pour la remplaçante libérale, si elle commence des remplacements avant le début de son congé maternité, elle dépendra alors du régime des PAMC dès le 1er jour de remplacement et pourra donc avoir les mêmes prestations sociales que les PAMC. Il est nécessaire d’avoir été affiliée 10 mois au préalable à un régime de santé (étudiant ou général…).

En cas d’activité mixte (salariée et libérale), la praticienne peut bénéficier de l’indemnisation au titre des deux activités.

2. Arrêt maladie pendant la grossesse

Depuis 2014, en cas d’état pathologique lié à la grossesse des IJ forfaitaires maladie peuvent être versées par l’Assurance Maladie (Décret n°2014-900 du 18/08/2014 paru au JO le 20/08/201). Pour en faire la demande des documents sont à adresser au service médical de votre CPAM dans les 48h qui suivent l’interruption de travail :

  • Un avis d’arrêt de travail établi par le médecin ou la sage-femme assurant le suivi de la grossesse. En motif médical doit figurer la mention suivante « difficultés médicales liées à la grossesse ». La case « en rapport avec état pathologique résultant de la grossesse » ne doit pas être cochée.
  • Un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail 
  • Une déclaration sur l’honneur de cessation de toute activité rémunérée

Cette indemnité est de 45,01 € bruts par jour au 1er janvier 2019 et elle est versée pendant 87 jours maximum. Il existe un délai de carence de 3 jours au début de chaque arrêt de travail. Ces indemnités sont soumises à la CRDS et à la CSG, déduites avant versement, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. En cas d’arrêt supérieur à 90 jours, le relai est pris par la CARMF uniquement pour les médecins thésées.

3. Avantage supplémentaire maternité (ASM)

L’Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) s’ajoute au forfait et aux IJ déjà en vigueur. Elle peut être versée aux praticiennes installées ou en collaboration libérale, en secteur I ou en secteur II, travaillant au moins 4 demi-journées par semaine ; sous conditions de toute cessation d’activité. Le montant de l’ASM dépend du nombre de ½ journées travaillées, du secteur I/II et de la durée de la cessation d’activité (de 3100 à 1550€ par mois pendant 3 mois). En cas de congé maternité plus court, la somme est calculée au prorata temporis.

Pour bénéficier de l’ASM, l’envoi du certificat médical d’arrêt de travail à la CPAM est normalement suffisant. L’ASM est fiscalement considérée comme « une rémunération » liée à l’activité conventionnée du médecin. Cette aide doit être intégrée dans les revenus conventionnés. Elle est imposable au même titre que les honoraires tirés de l’activité conventionnée.

Attention :

Les démarches à faire peuvent différer d’une CPAM à l’autre. Pour obtenir les renseignements sur vos droits en fonction de votre situation il est préférable de contacter la DRPS (Direction des Professionnels de Santé) de la CPAM dont vous dépendez. À titre d’exemple, à la CPAM du Lot et Garonne, le droit aux IJ maternité est examiné au moment de la déclaration de grossesse puis lors de l’arrêt de travail dans le cas des internes en congé maternité à la fin de l’internat.

4. La prévoyance

Pour compléter les IJ versées par l’Assurance Maladie (en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou « congé maternité ») et percevoir des IJ en cas d’état pathologique « prolongé » lié à la grossesse, il est recommandé de souscrire à une prévoyance privée. Cette prévoyance peut s’avérer très utile. Cette démarche doit être entreprise suffisamment tôt avant le début de la grossesse. En effet, la plupart des assurances ont des délais de mise en place des garanties (pour la grossesse de 3 à 12 mois). Par ailleurs, en cas d’antécédent de grossesse pathologique, il est particulièrement difficile de faire prendre en charge ce risque chez la plupart des assureurs. Il est donc nécessaire de faire faire des devis, de comparer et de négocier les termes du contrat.

Les praticiens et auxiliaires médicaux masculins disposent eux aussi de « droits paternité ». Ceux-ci feront l’object d’un autre article.

Généralisation de la télémédecine

Les jeunes généralistes soucieux d’une prise en charge de qualité

Paris, le 15 juin 2018. Evoquée depuis plusieurs années en France, la télémédecine sera officiellement mise en place à partir du 15 septembre 2018 avec des téléconsultations remboursées par l’Assurance maladie. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), revient sur la télémédecine et ses enjeux, notamment pour lutter contre les déserts médicaux.

180615 Communique ReAGJIR Télémédecine

Une réglementation nécessaire pour généraliser la télémédecine

Jusqu’ici, la télémédecine était essentiellement utilisée en EHPAD[1], sous la forme de téléconsultations[2] pour les personnes âgées. Qualifiées de médecine au rabais dans un premier temps, les téléconsultations vont se généraliser chez les médecins généralistes et ceux d’autres spécialités.

« L’avenant vient offrir un cadre à une pratique qui tend à se développer. Nous sommes satisfaits des discussions quant à la fixation des tarifs mais aussi de la généralisation de ces téléconsultations pour les généralistes. Cela concerne également les autres spécialistes, mais dans le respect du parcours de soins. En revanche, nous sommes très soucieux du niveau de qualité d’une telle consultation à distance. », explique le Dr. Yannick Schmitt, Président de ReAGJIR.

D’une durée moyenne actuellement inférieure à une consultation classique, son tarif est établi à 25 € pour les généralistes (le même montant que pour une consultation classique) : « Fallait-il proposer un prix inférieur à celui d’une consultation physique ? Nous nous sommes mis d’accord pour conserver le même tarif, mais cela suppose que chaque médecin prendra suffisamment de temps, sera équipé du matériel adéquat et aura la possibilité de collaborer avec un autre professionnel de santé présent aux côtés du patient, ce qui lui permettra de pallier l’absence d’examen physique par exemple. Notre objectif reste d’assurer des soins de qualité. », précise le Dr. Marie Brosset, Porte-parole de ReAGJIR.

La télémédecine, pour qui et comment ?

Tous les patients ne peuvent pas bénéficier directement de la téléconsultation. Certaines pathologies nécessitent une consultation physique : « Par exemple, les symptômes d’une gastro-entérite peuvent mimer une appendicite. Le médecin a besoin d’examiner le patient pour établir le bon diagnostic. », détaille Yannick Schmitt.

De plus, il faudra veiller à ce que cela ne devienne pas une activité commerciale ou un argument marketing. « L’information du patient et son éducation à la santé vont être primordiales si l’on ne veut pas que les patients soient les vaches à lait de plateformes lucratives. Il nous faudra continuer d’expliquer au patient l’intérêt d’un suivi régulier chez son médecin traitant et lui apprendre comment gérer les symptômes du quotidien qui sont souvent bénins pour un médecin, mais vécus comme une urgence par le patient. », poursuit Yannick Schmitt.

Au-delà de la téléconsultation, la question de la télé-expertise[3] se pose aussi, notamment en termes d’organisation du temps entre le médecin généraliste et le spécialiste d’organe : étant l’un et l’autre soumis à un agenda très chargé, il ne sera pas toujours facile de trouver du temps pour évoquer le cas d’un patient.

Plus qu’un outil, une réponse à un besoin mais pas encore aux déserts médicaux

Généraliser la télémédecine, c’est bien.

Encore faut-il que tout le monde puisse en profiter : « Les téléconsultations n’apportent aucune réponse aux déserts médicaux, voire accentuent d’autres inégalités. Dans certains territoires, de nombreux patients n’ont pas d’accès internet ou alors à un très faible débit et le téléphone portable ne capte pas toujours. Comment proposer la télémédecine à ces personnes ? Comment les équiper et comment leur rendre ce nouveau service accessible ? Un autre professionnel de santé va-t-il devoir amener le matériel chez ses patients pour qu’ils bénéficient d’une téléconsultation ? », interroge Marie Brosset.

« Autre limite, selon l’avenant, le spécialiste de deuxième recours a l’obligation de rencontrer physiquement le patient au moins une fois avant de démarrer les téléconsultations. Encore une non-réponse aux déserts médicaux si les patients doivent d’abord se rendre chez le spécialiste. », déplore Yannick Schmitt.

« En l’état, la téléconsultation permettra surtout de répondre à une question de santé précise et visera essentiellement les patients difficiles à déplacer, atteints de polypathologies, avec un professionnel de santé à leur chevet. Une téléconsultation ne remplacera pas demain une consultation physique traditionnelle. », conclut Marie Brosset.

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.com
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale).

Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.

Régulièrement, les Rencontres Nationales de ReAGJIR à Avignon sont l’occasion de rassembler en un même lieu tous les acteurs de santé pour un temps de réflexion, d’entraide (ateliers pratiques), de partage et de convivialité. Prochaine édition : 6 & 7 décembre 2018, au Palais des Papes.

Contacts presse
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
Lisa DEMORGNY | 06 84 49 10 20 – lisa.demorgny@gmail.com
Dr. Yannick SCHMITT | 06 81 66 46 93 – president@reagjir.com
Dr. Marie BROSSET | 06 88 67 68 67 – porteparole@reagjir.com


[1] Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
[2] La téléconsultation se fait en présence du patient et permet à un médecin de donner une consultation à distance par vidéotransmission
[3] La télé-expertise se déroule entre deux professionnels de santé et en l’absence du patient

Lutter contre les déserts médicaux : et si les IPA étaient une des solutions ?

Paris, le 23 avril 2018. Vieillissement de la population, baisse de la démographie médicale ou encore difficultés d’accès aux soins sont autant de problématiques à prendre en compte pour améliorer la santé de demain. Et si, parmi les différentes solutions envisagées et envisageables, les infirmiers de pratiques avancée (IPA) tenaient une place de choix ? ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes médecins généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), présente cette nouvelle profession dont les contours restent encore à définir.

Les IPA, qu’est-ce que c’est ?

Les Infirmiers de Pratique Avancée (IPA) existent déjà dans plus de 50 pays. En France, ce statut a été instauré en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé mais est encore méconnu du grand public et pour cause : il n’a pas encore de cadre réglementaire.

Il s’agit d’une formation complémentaire de niveau master 2, ouverte aux infirmiers et qui positionne ses détenteurs entre les auxiliaires médicaux et les médecins. « Les infirmiers de pratique avancée forment en quelque sorte le maillon manquant, un « super infirmier » qui aura de nouvelles responsabilités dans la prise en charge du patient. », explique le Dr. Yannick Schmitt, Président de ReAGJIR.

L’idée principale est d’aller plus loin que ce qui existe déjà, à savoir les infirmiers issus du protocole Asalée, qui s’applique aux infirmiers qui exercent en libéral et en équipe au sein de maisons de santé pluri-professionnelles. Ce protocole leur permet, après une formation spécifique, d’agir par délégation des médecins, quand l’IPA disposera d’une autonomie élargie. Les infirmiers Asalée assurent par exemple déjà le suivi de certains patients diabétiques, en veillant à ce que les examens de suivi soient réalisés régulièrement ou en leur proposant des séances d’éducation thérapeutique.

Concrètement, l’IPA dispose de compétences et d’une autonomie qui lui permettent de prendre en charge certaines pathologies. Cela passe par une prise en charge globale du patient, la possibilité de prescrire certains examens ou de renouveler certains traitements. Ces IPA s’inscriront au sein d’une équipe de professionnels pour une répartition et une réorganisation nouvelles des soins autour du patient, ce qui n’est pas un luxe quand on sait les difficultés d’accès aux soins dans une partie du territoire français.

Bien que ce statut ne soit pas encore officiel dans l’hexagone, le décret devrait sortir d’ici quelques joursils sont déjà 300 à être en formation voire déjà en poste pour certains. Alors que peut-on en attendre ?

Des enjeux qui ne sont pas dénués de freins

Aujourd’hui l’attente envers les IPA est double :
– qu’ils soient un lien supplémentaire entre l’infirmier et le médecin,
– qu’ils viennent compléter le panel de l’offre de soins.

Le décret encadrant cette profession, en cours d’écriture, provoque de vives réactions et des désaccords côté infirmier et côté médecin, mais une partie de ces professionnels de santé, infirmiers comme médecins, a réussi à se mettre d’accord sur une vision commune qu’ils partagent dans une tribune publiée ce jour sur www.lefigaro.fr1.

Comme l’explique la tribune, « les infirmiers de pratique avancée ne prendront la place de personne, mais viendront compléter l’offre de soin proposée à la population ». Dans un contexte de désertification médicale et de promotion de l’exercice interprofessionnel, la formation des IPA et leurs capacités à prendre en charge les patients en collaboration avec l’ensemble des professionnels de santé est salutaire. Bien sûr, pour que cela porte ses fruits il est essentiel que le décret encadrant cette nouvelle pratique en définisse les contours autant dans sa pratique en tant que telle que dans l’organisation entre professionnels de santé. « Il incombe aussi aux médecins de laisser aux IPA une véritable place afin qu’ils travaillent en bonne intelligence et le plus efficacement possible. », ajoute Yannick Schmitt.

En ce qui concerne la formation, le plus gros reste à faire puisqu’actuellement il existe uniquement deux cursus de formation en France. « Si nous voulons que les IPA répondent aux problématiques de soins actuelles, il faut commencer par développer des masters dédiés et surtout que tous les infirmiers puissent s’y inscrire : autant ceux qui veulent enchaîner directement après l’obtention de leur licence, que ceux qui exercent déjà et souhaitent compléter leur formation. », explique le Dr. Marie Brosset, Porte-parole de ReAGJIR.

Autre questionnement : les premiers IPA sont appelés à exercer majoritairement à l’hôpital et il ne faudrait pas que la médecine dite « de ville » (exercée en dehors de l’hôpital par des libéraux) soit mise de côté. Ce d’autant que le champ d’exercice des IPA reste aujourd’hui limité à certaines pathologies : l’insuffisance rénale, la cancérologie et huit pathologies chroniques stabilisées (dont le diabète ou l’accident vasculaire cérébral par exemple). « Cette logique organo-centrée ne pourra répondre aux attentes des équipes de soins primaires sur le terrain qui souhaiteraient une plus grande souplesse afin de s’adapter réellement aux besoins de chaque territoire. », ajoute le Dr. Marie Brosset. L’ouverture aux soins primaires est donc indispensable pour contribuer à renforcer l’offre de soins partout où cela est nécessaire. D’autant plus que les besoins en termes de santé et de prise en charge y sont aussi très importants. Quel que soit le lieu d’exercice, la pratique avancée reste un exercice d’équipe où la délégation de tâches cède la place à la collaboration pluridisciplinaire.

Le projet est ambitieux, notamment parce qu’il va au-delà des spécialités de chaque professionnel et crée un nouvel échelon entre les infirmiers et les médecins. « Autonomie », « recherche » et « compétences étendues » sont les maîtres-mots de ce nouveau métier qui, en multipliant le nombre d’interlocuteurs possible, répond avant tout aux enjeux de santé publique.

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.com
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire. Régulièrement, les Rencontres Nationales de ReAGJIR à Avignon sont l’occasion de rassembler en un même lieu tous les acteurs de santé pour un temps de réflexion, d’entraide (ateliers pratiques), de partage et de convivialité.

Contacts presse
Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
Dr. Yannick SCHMITT | 06 81 66 46 93 – president@reagjir.com
Dr. Marie BROSSET | 06 88 67 68 67 – porteparole@reagjir.com

1http://sante.lefigaro.fr/article/les-infirmiers-dits-de-pratique-avancee-seront-ils-le-nouveau-visage-de-notre-systeme-de-sante-

180423 CP ReAGJIR – IPA

Négociations conventionnelles : Les jeunes et futurs médecins enfin représentés !

Mardi 20 février 2018 –  9 heures | Après des années d’attente, le décret* permettant aux futurs et jeunes médecins d’être présents aux négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux est paru au Journal Officiel le 17 février dernier. Les associations et syndicats représentatifs ont obtenu d’être intégrés en tant qu’ « observateurs ». C’est une reconnaissance supplémentaire de leur rôle dans notre système de santé.

A travers la détermination de la tarification des actes, ces négociations décident de l’orientation du système de santé. La présence autour de la table de ceux qui représentent l’avenir de la profession était donc incontournable.

Nous saluons cette publication qui nous reconnaît enfin une place officielle dans la réflexion et l’organisation de la médecine libérale de demain.

Cette présence nouvelle doit permettre la construction d’une politique de santé en rapport avec les défis que nous devons relever : accès aux soins, virage préventif, virage numérique, vieillissement de la population…

Les jeunes et futurs médecins sauront être force de propositions pour construire, avec l’ensemble des acteurs, un système de santé égalitaire, solidaire et efficient.

Contacts presse :
Yanis MERAD – Président de l’ANEMF – president@anemf.org | 06.50.38.64.94
Maxence PITHON – Président de l’ISNAR-IMG – president@isnar-img.com | 06.73.07.53.01
Dr. Emanuel LOEB – Président de l’ISNCCA – president@isncca.org | 06.50.93.64.60
Jean-Baptiste BONNET – Président de l’ISNI – president@isni.fr | 06.59.50.46.61
Dr. Yannick SCHMITT – Président de ReAGJIR – contact@reagjir.com | 06.81.66.46.93
Dr. Sayaka OGUCHI – Présidente du SNJMG – presidente@snjmg.org | 07.61.99.39.22

* Décret n° 2018-103 du 15 février 2018 relatif aux modalités d’associations d’étudiants en médecine, d’internes, de chefs de clinique et de médecins récemment diplômés à la négociation de la convention définissant les rapports entre l’assurance maladie et les médecins libéraux 

180220 CP commun Négos & Jeunes

Signature d’une charte pour un meilleur accès aux soins pour tous

Les jeunes généralistes s’engagent

Paris, 6 février 2018. Ce matin, le ministère des Solidarités et de la Santé a invité toutes les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé à signer, à l’issue du premier « Comité National de Suivi – plan pour renforcer l’accès territorial aux soins », une « Charte relative à la mise en œuvre du plan de renforcement de l’accès territorial aux soins ». ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), se réjouit de cette signature qui prouve la volonté de mobilisation commune des acteurs de santé français au service des patients.

Quatre engagements majeurs pour l’émergence de solutions de lutte contre la désertification médicale

Parmi les priorités annoncées de la Stratégie Nationale de Santé, la garantie d’un égal accès à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire et pour toute la population nécessite que tous les acteurs concernés s’impliquent au niveau national comme local, qu’ils soient professionnels de santé ou acteurs dans les territoires. Le 13 octobre, le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé avaient annoncé un plan en 23 points et, à travers cette charte, ReAGJIR s’engage à tout mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. « Nous sommes souvent interpelés par des patients ou des maires qui cherchent un médecin pour leur commune mais malheureusement un tel désir n’est pas réalisable à l’échelle du pays : il n’y a pas assez de généralistes en France et ce sont chaque année 1 000 d’entre eux qui partent à la retraite sans être remplacés. La baguette magique pour résoudre ce dilemme n’existe pas : il faudra donc envisager l’accès aux soins différemment pour les années à venir avec un regroupement de professionnels de santé travaillant main dans la main pour garantir un suivi efficace des patients et une permanence des soins. », rappelle le Dr. Yannick Schmitt, Président de ReAGJIR. « Loin d’être insensible, la jeune génération de généralistes s’engage dans ce sens pour délivrer des soins de qualité à tous les patients. »

La charte signée ce matin définit 4 engagements concrets auxquels ReAGJIR adhère pleinement :

· Participer à la gouvernance nationale autour du plan de renforcement de l’accès territorial aux soins. Les jeunes y sont notamment attendus pour proposer des mesures concernant l’organisation des soins de proximité, le maillage territorial de l’offre de soins, la promotion de la prévention et les relations entre la ville, l’hôpital et le secteur médico-social ;

· Participer à la gouvernance régionale et territoriale de ce plan, en relation avec les Agences Régionales de Santé (ARS), les collectivités territoriales et l’Assurance Maladie, pour faciliter l’émergence de projets territoriaux répondant aux besoins de santé de la population ;

· Favoriser la diffusion nationale des bonnes pratiques et d’organisations pertinentes identifiées localement ;

· Faire remonter les éventuelles difficultés rencontrées localement devant faire l’objet d’un traitement national.

Quatre objectifs définis dans la charte

La charte définit dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan pour un meilleur accès aux soins quatre objectifs à atteindre :

· Garantir un égal accès aux soins sur le territoire national avec une offre de soins de qualité. Pour le patient, il s’agira de respecter ses choix et lui assurer continuité et coordination des soins en veillant aux critères qualité, sécurité et pertinence des prises en charge. Pour le professionnel de santé, il s’agira de respecter sa liberté d’installation et son indépendance.

· Identifier les territoires prioritaires en matière de soins et mobiliser tous les acteurs autour d’un projet médico-soignant et d’aménagement du territoire.

· Participer aux plateformes régionales de ressources, et faire connaître et critiquer de manière constructive les guichets uniques d’information et d’orientation pour soutenir les projets de professionnels de santé visant un meilleur accès aux soins. « Réclamés par ReAGJIR depuis un moment, ces guichets devraient permettre aux professionnels de santé de disposer d’un seul point de contact pour répondre à leurs questions sur l’installation ou le mode d’exercice. Une fois mis en place, ces guichets seraient de véritables atouts à l’installation des jeunes médecins. », explique le Dr. Marie Brosset, Porte Parole de ReAGJIR.

· Construire des réponses sur le long terme au chantier de ce plan de renforcement, grâce à une action menée de concert entre les acteurs de santé (ARS, Assurance maladie, URPS, professionnels de santé, etc.).

Les réponses apportées se feront à travers le développement de l’exercice regroupé et coordonné, une meilleure coopération ville – établissements de santé – secteur médico-social, le renforcement d’une présence de professionnels de santé adaptée aux besoins des territoires (notamment au moyen de consultations avancées, d’exercices mixtes, de médecins adjoints, de protocoles de coopérations), le développement d’outils innovants (entre autres la télémédecine, le dossier médical partagé et la messagerie sécurisée de santé), celui des stages ambulatoires des étudiants et internes en médecine comme des autres professionnels de santé en formation, et enfin l’aide à l’émergence, l’identification, l’accompagnement et l’évaluation de projets innovants d’organisation des soins dans les territoires.

Au-delà des engagements, le temps est venu d’agir

« Nous nous réjouissons de ces déclarations d’intention qui vont dans le sens d’un meilleur accès aux soins pour tous. Il manque cependant une mesure importante pour les jeunes : l’amélioration de la protection sociale des jeunes médecins (indemnités journalières en cas de maladie ou maternité) qui est un des principaux déterminants à l’installation en médecine libérale. », précise le Dr. Schmitt. « Or les réponses concrètes existent pour y parvenir et il ne manque que la volonté politique de les mettre en œuvre. C’est pourquoi nous demandons au Ministère de passer rapidement à l’action, au travers d’un plan concret d’accès aux soins pour tous. », conclut-il.

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.com
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire. Régulièrement les Rencontres Nationales de ReAGJIR à Avignon sont l’occasion de rassembler en un même lieu tous les acteurs de santé pour un temps de réflexion, d’entraide (ateliers pratiques), de partage et de convivialité.

Contacts presse
Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
Dr. Yannick SCHMITT | 06 81 66 46 93 – president@reagjir.com
Dr. Marie BROSSET | 06 88 67 68 67 – porteparole@reagjir.com

180206 CP ReAGJIR_Signature charte renforcement accès territorial aux soins

Négociations conventionnelles : La voix des jeunes enfin entendue !

Paris, 31 janvier 2018. Les négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins font leur rentrée aujourd’hui sur un sujet d’avenir : la télémédecine et les adaptations des dispositions démographiques. Cette date est d’autant plus marquante que pour la première fois les structures jeunes ont été invitées par la CNAMTS à y participer dès le début, en leur nom propre. Que sont ces négociations ? Quels en sont les objectifs ? Qu’en pense la jeune génération de généralistes ? ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), livre son point de vue.

Les négociations conventionnelles, un rendez-vous pour tout changer

Définissant l’exercice médical et ses modalités de rémunération, la convention médicale est signée tous les cinq ans entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l’Assurance maladie. La dernière convention a été signée en août 2016 par trois des cinq syndicats représentatifs. Cette convention peut être complétée par des avenants discutés lors de nouvelles négociations conventionnelles entre les signataires.

Trois avenants potentiels sont discutés au cours des cinq prochaines réunions de négociations conventionnelles dont la première se tient aujourd’hui. Il y sera question de :

– définir dans le cadre du droit commun de nouvelles mesures en faveur du développement et de l’accompagnement de la télémédecine ;

– mettre en œuvre des mesures compensatoires pour les médecins, consécutivement à la hausse de Contribution Sociale Généralisée (CSG) à hauteur de 1,7 % entrée en vigueur au 1er janvier 2018 ;

– apporter des ajustements sur les derniers dispositifs démographiques mis en place par la convention médicale de 2016 afin de les renforcer dans le cadre du Plan d’accès aux soins présenté par le Gouvernement en octobre dernier.

Trois grands chantiers vus par la jeune génération

ReAGJIR mesure pleinement l’avancée que constitue cette première invitation : « Nous sommes d’autant plus heureux d’avoir été conviés à ces négociations par les partenaires conventionnels que la télémédecine concerne pleinement la jeune génération de médecins, à qui il reviendra de la mettre en place et donc de la penser. », explique le Dr. Marie Brosset, Porte-parole de ReAGJIR. Sur ce sujet, le syndicat souhaite favoriser des actes de télémédecine de qualité permettant par exemple au patient peu mobile et à son médecin traitant d’effectuer une consultation à distance, en y intégrant, lorsque c’est possible, un professionnel de santé au chevet du patient (télé-consultation) ou d’accéder à distance à un autre médecin spécialiste afin de discuter d’une prise en charge complexe (télé-expertise). « Cela suppose pour le médecin, un équipement spécifique qu’il faudra financer, et un réseau internet digne de ce nom, ce qui fait encore défaut dans beaucoup de territoires. », ajoute le Dr. Marie Brosset.

En ce qui concerne le second point relatif à l’augmentation de la CSG, contribution permettant de participer au financement de la protection sociale, le Dr. Marie Brosset détaille : « Il nous faut trouver un moyen pour que les médecins bénéficient de la même compensation que la grande majorité des Français, sans oublier les remplaçants non thésés qui risquent, une fois de plus d’être les grands oubliés de cette mesure. ».

Et enfin, concernant les dispositifs démographiques mis en place par la convention médicale de 2016, ReAGJIR souhaite vivement que le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM), qui octroie une aide forfaitaire de 50 000 € lors d’une installation en zone sous-dotée, ne soit plus limité à une première installation. « Ce critère exclut de fait les nombreux médecins collaborateurs qui augmentent progressivement leur activité avant de s’installer définitivement. C’est probablement ce qui explique le faible succès rencontré par cette aide depuis son lancement. De plus, il serait judicieux d’améliorer significativement la protection sociale de tous les jeunes médecins et de créer un véritable service d’accompagnement à l’installation. », rappelle le Dr. Yannick Schmitt, Président de ReAGJIR.

Les structures jeunes entrent dans l’arène

Pour le syndicat ReAGJIR, cette invitation est une grande avancée, lui qui demande depuis longtemps à être associé à ces négociations.

La loi permet actuellement aux structures jeunes d’être « observateurs » au cours des sessions qui concernent la démographie médicale. « Nous attendons impatiemment la publication d’un décret, rédigé par le précédent gouvernement, qui permettra aux structures jeunes d’être associées systématiquement à toutes les discussions. Aujourd’hui nous sommes ravis d’assister à ces négociations et de pouvoir prendre la parole pour exprimer notre opinion sur des sujets qui nous concernent directement. En ce sens, les acteurs conventionnels prennent un peu d’avance sur l’évolution prochaine de la réglementation. », explique Marie Brosset.

Pourtant cette avancée ne marque pas une fin. S’ils peuvent bel et bien donner leur avis, les syndicats de jeunes n’ont pas encore le droit de vote et espèrent bien l’obtenir sous peu.

« Oui, nous nous félicitons de pouvoir être entendus mais nous souhaitons que les remplaçants puissent être pleinement intégrés à la convention, alors qu’ils en sont actuellement exclus. Cela passera par un droit de vote des remplaçants aux élections professionnelles, dont ils sont actuellement écartés. Les acteurs du système de santé de demain auraient alors une présence légitime autour de la table des négociations en participant pleinement aux choix pour la santé de demain. », conclut le Dr. Yannick Schmitt.

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.com
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire. Régulièrement, les Rencontres Nationales de ReAGJIR à Avignon sont l’occasion de rassembler en un même lieu tous les acteurs de santé pour un temps de réflexion, d’entraide (ateliers pratiques), de partage et de convivialité. La 6ème édition s’est tenue les 7 et 8 décembre 2017 au Palais des Papes, à Avignon.

Contacts presse
Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
Dr. Yannick SCHMITT | 06 81 66 46 93 – president@reagjir.com
Dr. Marie BROSSET | 06 88 67 68 67 – porteparole@reagjir.com

180131 CP ReAGJIR_Negociations conventionnelles

Note de Terra Nova sur l’avenir de la médecine de ville

Un document qui répond aux attentes des futurs et jeunes médecins

Paris, 8 janvier 2018. Le think tank Terra Nova vient de sortir une note intitulée « Médecine de ville : le pari de la jeunesse ». ReAGJIR, le syndicat des jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique) salue une analyse et des mesures en phase avec ses attentes.

Après avoir souligné une déconnexion croissante entre offre et demande de santé, expliquant en partie la diminution du nombre de médecins dans certains territoires (baisse de l’attractivité de l’exercice libéral, difficultés particulières dans les premières années d’exercice, évolution des aspirations des nouvelles générations de professionnels de santé), Terra Nova propose des solutions déclinées en trois axes.

Assurer aux futurs et jeunes médecins une meilleure représentativité

Les jeunes médecins ne bénéficient pas d’une vraie voix dans les lieux de négociation et de décision sur la politique de santé. Ils seront pourtant bientôt majoritaires dans la démographie médicale et certains s’installeront avant même qu’une nouvelle convention, plus proche de leurs attentes, soit signée. « Cela fait plusieurs années que nous soulevons ce problème : il faut nécessairement être médecin installé exerçant principalement une activité libérale pour pouvoir se prononcer sur l’exercice de la médecine, ce qui exclut de facto les médecins remplaçants. », explique le Dr. Yannick Schmitt, Président de ReAGJIR. « Promouvoir l’exercice en groupe, dégager du temps médical grâce à une meilleure répartition des tâches et une meilleure coordination entre professionnels de santé, etc., sont des aspirations de la jeune génération peu ou pas évoquées lors les précédentes négociations conventionnelles. Alors que chaque année près de 8 000 jeunes médecins sont diplômés, ceux-ci ne se reconnaissent pas dans les modes d’exercice d’une partie de leurs aînés. »

Terra Nova propose deux réformes allant dans le sens d’une meilleure représentativité de la profession, sans volonté aucune de remettre en cause la politique conventionnelle ou l’utilité des URPS[1] :

étendre la participation aux élections aux remplaçants et professionnels dans leurs 10 premières années d’activité pourvu qu’ils aient au moins 30 % de leur activité en libéral (pour tenir compte de la croissance de l’exercice mixte notamment) ;

créer un collège spécifique aux futurs et jeunes médecins au sein des URPS pour prendre en compte les attentes des soignants de demain qui, moins nombreux, devront faire face à une demande de soins croissante. « Nous plébiscitons ces propositions et pensons qu’elles pourraient aussi avoir un impact positif sur l’installation en libéral pour les jeunes. », complète le Dr. Yannick Schmitt. « Il est temps que les pouvoirs publics et acteurs privés fassent confiance aux jeunes professionnels qu’ils sollicitent par ailleurs pour résorber la désertification médicale. ».

Garantir une meilleure formation et un véritable accompagnement à l’installation

Nombre de jeunes médecins ont peur de s’installer en libéral une fois diplômés et ce pour diverses raisons, dont la complexité des formalités et les charges inhérentes à un tel choix. C’est pourquoi Terra Nova propose de créer « un parcours global de formation et d’installation du praticien ambulatoire » avec 4 pistes majeures à explorer.

Tout d’abord mieux préparer les étudiants aux différents modes d’exercice en médecine de ville (favoriser les stages ambulatoires, accroître le nombre de terrains et de maîtres de stage, proposer des formations pratiques sur la gestion ou la comptabilité, etc.). « Familiariser les étudiants avec la médecine de ville leur permettrait de se sentir mieux armés une fois diplômés pour s’installer et de maîtriser des outils pour appréhender au mieux la gestion de leur cabinet. Une idée à mettre en place pour les générations à venir afin de ne pas se laisser développer la peur du libéral. », confirme le Dr. Yannick Schmitt.

Ensuite mettre en place un guichet unique d’accompagnement à l’installation qui mobiliserait l’ensemble des acteurs concernés (Ordre des Médecins, URPS, ARS, collectivités, etc.) pour pouvoir répondre à toutes les questions du professionnel de santé sur son installation et son projet de vie sur un territoire choisi. « Pour le moment ce guichet unique n’existe pas. Avoir un interlocuteur unique et surtout bénéficier d’un véritable accompagnement dans les démarches liées à l’installation permettraient sans doute à plus de jeunes médecins de franchir ce cap. », détaille le Dr. Yannick Schmitt.

Troisième piste : proposer un outillage et un accompagnement aux praticiens qui portent des initiatives adaptées aux besoins d’un territoire (permanence dans des cabinets différents, etc.) via la mise en place d’équipes dédiées au sein des URPS.

Dernière piste, le soutien à l’innovation en santé via des living labs, lieux d’innovation dédiés à la santé de tous et à l’autonomie des personnes en situation de handicap.

« Outre ces deux dernières pistes qui vont dans le sens d’une permanence des soins et d’une plus grande implication du patient, une meilleure protection sociale, davantage de pluri-professionnalité et une diversification des modes de rémunération sont trois attentes très fortes que porte notre génération et qui doivent être entendues. », revendique le Dr. Yannick Schmitt.

Multiplier les expériences dans les territoires

Comme annoncé le 13 octobre 2017 par notre ministre de la Santé, Agnès Buzyn, les territoires vont devenir des laboratoires d’innovation : les professionnels de santé sont encouragés à mettre en place des solutions expérimentales dans leurs territoires si elles répondent à un besoin de soins. Si celles-ci font leurs preuves, elles pourront être soutenues financièrement et reproduites au sein d’autres territoires rencontrant les mêmes problématiques. « Nous partageons le point de vue de Terra Nova : l’Etat ne peut pas tout gérer. C’est pourquoi encourager les acteurs de terrain à s’approprier des solutions et les soutenir techniquement et financièrement nous semble être une bonne idée. Autant qu’une expérimentation ayant déjà fait ses preuves puisse être dupliquée plutôt que réinventer. C’est un gain de temps et d’énergie non négligeable vu la démographie médicale de demain. », conclut le Dr. Yannick Schmitt.

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.com
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les chefs de clinique en médecine générale. Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire. Régulièrement les Rencontres Nationales de ReAGJIR à Avignon sont l’occasion de rassembler en un même lieu tous les acteurs de santé pour un temps de réflexion, d’entraide (ateliers pratiques), de partage et de convivialité. La 6ème édition s’est tenue les 7 et 8 décembre 2017 au Palais des Papes, à Avignon.

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Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
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