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Tutorat
En cette saison estivale, nous avons travaillé pour mettre en place un nouvel avantage adhérent, un contact plus personnalisé.
Certains membres élu.e.s au Conseil d’Administration se sont porté.e.s volontaires pour devenir tuteur.trice des adhérent.e.s.
Vous allez bientôt recevoir un 1er contact de votre tuteur.trice !
N’hésitez pas à contacter le Bureau, ou votre tuteur.trice, en cas de question, problème, difficulté…
Nous sommes là pour vous aider ! 
Opposition de diffusion de vos données professionnelles
Marre de recevoir pleins de publicités, de démarchage à domicile ?
Marre de voir vos coordonnées personnelles apparaître sur internet ? (en tant que remplaçant.e, vos coordonnées professionnelles sont vos coordonnées personnelles)
Quand vous créez votre entreprise à l’URSSAF, l’URSSAF transmet vos informations à l’INSEE (Institut national de la Statistique et des Études Économiques).
C’est l’INSEE qui s’occupe de publier et diffuser les informations professionnelles, qui sont publiques, à différents organismes, et par défaut.
Vous pouvez signaler votre opposition à la diffusion de vos données professionnelles via ce formulaire.
Lors de la création, ou du transfert de votre entreprise en cas de déménagement, vous pouvez aussi « préventivement » cocher la case « je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne soient pas consultées ou utilisées par des tiers ».
Si c’est trop tard, et que vos informations sont déjà reprises sur différents sites internet, vous pouvez contacter individuellement les sites en question (via le formulaire de contact souvent présent sur les sites, ou via leurs coordonnées) en leur demandant de supprimer toutes les informations vous concernant.
Comment signaler votre déménagement à l’URSSAF ?
Vous venez de déménager, et en tant que remplaçant.e, vous avez donc fait aussi déménager votre entreprise libérale.
Cela vaut aussi si vous déménager votre cabinet individuel (hors société collective).
Comment le signaler à l’URSSAF ?
Un déménagement d’entreprise équivaut à une modification de votre activité.
Cela se signale via le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), sur leur site, via un formulaire spécifique.
Pour cela, connectez-vous à votre compte CFE, puis Déclarer une formalité, puis Profession libérale ou assimilée, puis Une (des) modification(s) de votre situation ou de votre activité.
Au niveau du formulaire de Modification de l’activité, il faut cocher la case « transfert de l’entreprise dans un nouvel établissement l’ancien établissement est supprimé ».
Burn out des soignants, nouveau numéro vert
LE PROGRAMME D’AIDE ET DE SOLIDARITE AUX SOIGNANTS SE RENFORCE EN 2019
Nouveau fonctionnement de la plateforme téléphonique mise en service à partir du 3 avril 2019 afin d’apporter une réponse plus complète et plus adaptée aux difficultés (sociales et/ou psychologiques) que vous pourriez rencontrer dans votre parcours professionnel.
Un nouveau numéro vert : 0800 288 038
Service et appel gratuits pour une réponse plus complète et plus adaptée
LE CADRE ET LES HORAIRES
- Du lundi au samedi de 9h à 19h : une assistante sociale expérimentée et formée à la réponse téléphonique et aux problématiques des soignants pour vous écouter et vous orienter rapidement vers les ressources adaptées.
- La nuit et les jours fériés ou si nécessaire dans la journée pour toute demande, l’appel sera transféré automatiquement vers un psychologue clinicien.
LES ORIENTATIONS SUR VOTRE DEMANDE
- Vous souhaitez parler à un confrère : votre appel sera transféré vers :
> Un médecin de la Commission Départementale d’Entraide ordinale qui vous accompagnera en proximité.
> Un médecin d’une association régionale d’entraide (ARENE, ASRA, ASSPC, ERMB, IMHOTEP et MOTS) peut aussi vous accompagner. - Vous souhaitez parler à un psychologue : votre appel sera transféré vers un psychologue clinicien.
- Vous souhaitez rechercher des solutions à un problème social (financier, administratif, juridique ou autre) : votre appel sera transféré vers la Hotline sociale.
- La Commission Nationale d’Entraide traite et coordonne les actions d’entraide, étudie en commission les demandes d’aide financière.
Médecin généraliste et grossesse
Praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC) pendant la grossesse : Quelles prestations sociales peuvent-elles percevoir ?
Les informations qui suivent concernent toute femme médecin, thésée ou non, exerçant une activité libérale et affiliée à titre personnel au régime d’assurance maladie des PAMC. Pour avoir droit à ces prestations, il est nécessaire d’être à jour de ses cotisations sociales. La perception des prestations n’est pas automatique, il est donc primordial d’en faire la demande. Les démarches à suivre et les formulaires à remplir sont disponibles en ligne sur le site Ameli et peuvent différer d’un département à l’autre.
1. Droits maternité
En cas de grossesse, les PAMC peuvent percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières (IJ) forfaitaires de cessation d’activité.
A) Allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel permet de compenser en partie la diminution de l’activité sans obligation de cessation d’activité.
Au 1er janvier 2019, son montant est égal au plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur soit 3377 €. Elle est versée en deux fois, à la fin du 7ème mois de grossesse et après l’accouchement. Elle peut être versée en une fois si l’accouchement a lieu avant la fin du 7ème mois.
B) Indemnités journalières (IJ) « congés maternité »
Pour bénéficier des IJ forfaitaires, il est obligatoire de cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 2 semaines avant la date présumée d’accouchement. Le congé maternité maximal est de 16 semaines : 6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal, lors de la 1ère ou 2ème grossesse ; et de 26 semaines au-delà de 2 grossesses (8 semaines en prénatal et 18 en postnatal).
Son montant est égal au 1/60ème du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur, soit 55,51 € bruts par jour au 1er janvier 2019. Ces indemnités sont soumises à la CRDS et à la CSG, déduites avant versement, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier des IJ du « congé maternité » du régime général, l’interne doit justifier de 10 mois d’affiliation et de 150 heures de travail sur les 3 derniers mois. Le montant des indemnités journalières est basé sur les 3 derniers mois de salaire. Un simulateur permet de calculer ce montant (https://www.ameli.fr/simulateur).
Pour la remplaçante libérale, si elle commence des remplacements avant le début de son congé maternité, elle dépendra alors du régime des PAMC dès le 1er jour de remplacement et pourra donc avoir les mêmes prestations sociales que les PAMC. Il est nécessaire d’avoir été affiliée 10 mois au préalable à un régime de santé (étudiant ou général…).
En cas d’activité mixte (salariée et libérale), la praticienne peut bénéficier de l’indemnisation au titre des deux activités.
2. Arrêt maladie pendant la grossesse
Depuis 2014, en cas d’état pathologique lié à la grossesse des IJ forfaitaires maladie peuvent être versées par l’Assurance Maladie (Décret n°2014-900 du 18/08/2014 paru au JO le 20/08/201). Pour en faire la demande des documents sont à adresser au service médical de votre CPAM dans les 48h qui suivent l’interruption de travail :
- Un avis d’arrêt de travail établi par le médecin ou la sage-femme assurant le suivi de la grossesse. En motif médical doit figurer la mention suivante « difficultés médicales liées à la grossesse ». La case « en rapport avec état pathologique résultant de la grossesse » ne doit pas être cochée.
- Un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail
- Une déclaration sur l’honneur de cessation de toute activité rémunérée
Cette indemnité est de 45,01 € bruts par jour au 1er janvier 2019 et elle est versée pendant 87 jours maximum. Il existe un délai de carence de 3 jours au début de chaque arrêt de travail. Ces indemnités sont soumises à la CRDS et à la CSG, déduites avant versement, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. En cas d’arrêt supérieur à 90 jours, le relai est pris par la CARMF uniquement pour les médecins thésées.
3. Avantage supplémentaire maternité (ASM)
L’Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) s’ajoute au forfait et aux IJ déjà en vigueur. Elle peut être versée aux praticiennes installées ou en collaboration libérale, en secteur I ou en secteur II, travaillant au moins 4 demi-journées par semaine ; sous conditions de toute cessation d’activité. Le montant de l’ASM dépend du nombre de ½ journées travaillées, du secteur I/II et de la durée de la cessation d’activité (de 3100 à 1550€ par mois pendant 3 mois). En cas de congé maternité plus court, la somme est calculée au prorata temporis.
Pour bénéficier de l’ASM, l’envoi du certificat médical d’arrêt de travail à la CPAM est normalement suffisant. L’ASM est fiscalement considérée comme « une rémunération » liée à l’activité conventionnée du médecin. Cette aide doit être intégrée dans les revenus conventionnés. Elle est imposable au même titre que les honoraires tirés de l’activité conventionnée.
Attention :
Les démarches à faire peuvent différer d’une CPAM à l’autre. Pour obtenir les renseignements sur vos droits en fonction de votre situation il est préférable de contacter la DRPS (Direction des Professionnels de Santé) de la CPAM dont vous dépendez. À titre d’exemple, à la CPAM du Lot et Garonne, le droit aux IJ maternité est examiné au moment de la déclaration de grossesse puis lors de l’arrêt de travail dans le cas des internes en congé maternité à la fin de l’internat.
4. La prévoyance
Pour compléter les IJ versées par l’Assurance Maladie (en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou « congé maternité ») et percevoir des IJ en cas d’état pathologique « prolongé » lié à la grossesse, il est recommandé de souscrire à une prévoyance privée. Cette prévoyance peut s’avérer très utile. Cette démarche doit être entreprise suffisamment tôt avant le début de la grossesse. En effet, la plupart des assurances ont des délais de mise en place des garanties (pour la grossesse de 3 à 12 mois). Par ailleurs, en cas d’antécédent de grossesse pathologique, il est particulièrement difficile de faire prendre en charge ce risque chez la plupart des assureurs. Il est donc nécessaire de faire faire des devis, de comparer et de négocier les termes du contrat.
Les praticiens et auxiliaires médicaux masculins disposent eux aussi de « droits paternité ». Ceux-ci feront l’object d’un autre article.
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Généralisation de la télémédecine
Les jeunes généralistes soucieux d’une prise en charge de qualité
Paris, le 15 juin 2018. Evoquée depuis plusieurs années en France, la télémédecine sera officiellement mise en place à partir du 15 septembre 2018 avec des téléconsultations remboursées par l’Assurance maladie. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), revient sur la télémédecine et ses enjeux, notamment pour lutter contre les déserts médicaux.
180615 Communique ReAGJIR Télémédecine
Une réglementation nécessaire pour généraliser la télémédecine
Jusqu’ici, la télémédecine était essentiellement utilisée en EHPAD[1], sous la forme de téléconsultations[2] pour les personnes âgées. Qualifiées de médecine au rabais dans un premier temps, les téléconsultations vont se généraliser chez les médecins généralistes et ceux d’autres spécialités.
« L’avenant vient offrir un cadre à une pratique qui tend à se développer. Nous sommes satisfaits des discussions quant à la fixation des tarifs mais aussi de la généralisation de ces téléconsultations pour les généralistes. Cela concerne également les autres spécialistes, mais dans le respect du parcours de soins. En revanche, nous sommes très soucieux du niveau de qualité d’une telle consultation à distance. », explique le Dr. Yannick Schmitt, Président de ReAGJIR.
D’une durée moyenne actuellement inférieure à une consultation classique, son tarif est établi à 25 € pour les généralistes (le même montant que pour une consultation classique) : « Fallait-il proposer un prix inférieur à celui d’une consultation physique ? Nous nous sommes mis d’accord pour conserver le même tarif, mais cela suppose que chaque médecin prendra suffisamment de temps, sera équipé du matériel adéquat et aura la possibilité de collaborer avec un autre professionnel de santé présent aux côtés du patient, ce qui lui permettra de pallier l’absence d’examen physique par exemple. Notre objectif reste d’assurer des soins de qualité. », précise le Dr. Marie Brosset, Porte-parole de ReAGJIR.
La télémédecine, pour qui et comment ?
Tous les patients ne peuvent pas bénéficier directement de la téléconsultation. Certaines pathologies nécessitent une consultation physique : « Par exemple, les symptômes d’une gastro-entérite peuvent mimer une appendicite. Le médecin a besoin d’examiner le patient pour établir le bon diagnostic. », détaille Yannick Schmitt.
De plus, il faudra veiller à ce que cela ne devienne pas une activité commerciale ou un argument marketing. « L’information du patient et son éducation à la santé vont être primordiales si l’on ne veut pas que les patients soient les vaches à lait de plateformes lucratives. Il nous faudra continuer d’expliquer au patient l’intérêt d’un suivi régulier chez son médecin traitant et lui apprendre comment gérer les symptômes du quotidien qui sont souvent bénins pour un médecin, mais vécus comme une urgence par le patient. », poursuit Yannick Schmitt.
Au-delà de la téléconsultation, la question de la télé-expertise[3] se pose aussi, notamment en termes d’organisation du temps entre le médecin généraliste et le spécialiste d’organe : étant l’un et l’autre soumis à un agenda très chargé, il ne sera pas toujours facile de trouver du temps pour évoquer le cas d’un patient.
Plus qu’un outil, une réponse à un besoin mais pas encore aux déserts médicaux
Généraliser la télémédecine, c’est bien.
Encore faut-il que tout le monde puisse en profiter : « Les téléconsultations n’apportent aucune réponse aux déserts médicaux, voire accentuent d’autres inégalités. Dans certains territoires, de nombreux patients n’ont pas d’accès internet ou alors à un très faible débit et le téléphone portable ne capte pas toujours. Comment proposer la télémédecine à ces personnes ? Comment les équiper et comment leur rendre ce nouveau service accessible ? Un autre professionnel de santé va-t-il devoir amener le matériel chez ses patients pour qu’ils bénéficient d’une téléconsultation ? », interroge Marie Brosset.
« Autre limite, selon l’avenant, le spécialiste de deuxième recours a l’obligation de rencontrer physiquement le patient au moins une fois avant de démarrer les téléconsultations. Encore une non-réponse aux déserts médicaux si les patients doivent d’abord se rendre chez le spécialiste. », déplore Yannick Schmitt.
« En l’état, la téléconsultation permettra surtout de répondre à une question de santé précise et visera essentiellement les patients difficiles à déplacer, atteints de polypathologies, avec un professionnel de santé à leur chevet. Une téléconsultation ne remplacera pas demain une consultation physique traditionnelle. », conclut Marie Brosset.
A propos de ReAGJIR – www.reagjir.com
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale).
Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.
Régulièrement, les Rencontres Nationales de ReAGJIR à Avignon sont l’occasion de rassembler en un même lieu tous les acteurs de santé pour un temps de réflexion, d’entraide (ateliers pratiques), de partage et de convivialité. Prochaine édition : 6 & 7 décembre 2018, au Palais des Papes.
Contacts presse
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
Lisa DEMORGNY | 06 84 49 10 20 – lisa.demorgny@gmail.com
Dr. Yannick SCHMITT | 06 81 66 46 93 – president@reagjir.com
Dr. Marie BROSSET | 06 88 67 68 67 – porteparole@reagjir.com
[1] Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
[2] La téléconsultation se fait en présence du patient et permet à un médecin de donner une consultation à distance par vidéotransmission
[3] La télé-expertise se déroule entre deux professionnels de santé et en l’absence du patient
Lutter contre les déserts médicaux : et si les IPA étaient une des solutions ?
Paris, le 23 avril 2018. Vieillissement de la population, baisse de la démographie médicale ou encore difficultés d’accès aux soins sont autant de problématiques à prendre en compte pour améliorer la santé de demain. Et si, parmi les différentes solutions envisagées et envisageables, les infirmiers de pratiques avancée (IPA) tenaient une place de choix ? ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes médecins généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), présente cette nouvelle profession dont les contours restent encore à définir.
Les IPA, qu’est-ce que c’est ?
Les Infirmiers de Pratique Avancée (IPA) existent déjà dans plus de 50 pays. En France, ce statut a été instauré en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé mais est encore méconnu du grand public et pour cause : il n’a pas encore de cadre réglementaire.
Il s’agit d’une formation complémentaire de niveau master 2, ouverte aux infirmiers et qui positionne ses détenteurs entre les auxiliaires médicaux et les médecins. « Les infirmiers de pratique avancée forment en quelque sorte le maillon manquant, un « super infirmier » qui aura de nouvelles responsabilités dans la prise en charge du patient. », explique le Dr. Yannick Schmitt, Président de ReAGJIR.
L’idée principale est d’aller plus loin que ce qui existe déjà, à savoir les infirmiers issus du protocole Asalée, qui s’applique aux infirmiers qui exercent en libéral et en équipe au sein de maisons de santé pluri-professionnelles. Ce protocole leur permet, après une formation spécifique, d’agir par délégation des médecins, quand l’IPA disposera d’une autonomie élargie. Les infirmiers Asalée assurent par exemple déjà le suivi de certains patients diabétiques, en veillant à ce que les examens de suivi soient réalisés régulièrement ou en leur proposant des séances d’éducation thérapeutique.
Concrètement, l’IPA dispose de compétences et d’une autonomie qui lui permettent de prendre en charge certaines pathologies. Cela passe par une prise en charge globale du patient, la possibilité de prescrire certains examens ou de renouveler certains traitements. Ces IPA s’inscriront au sein d’une équipe de professionnels pour une répartition et une réorganisation nouvelles des soins autour du patient, ce qui n’est pas un luxe quand on sait les difficultés d’accès aux soins dans une partie du territoire français.
Bien que ce statut ne soit pas encore officiel dans l’hexagone, le décret devrait sortir d’ici quelques jours – ils sont déjà 300 à être en formation voire déjà en poste pour certains. Alors que peut-on en attendre ?
Des enjeux qui ne sont pas dénués de freins
Aujourd’hui l’attente envers les IPA est double :
– qu’ils soient un lien supplémentaire entre l’infirmier et le médecin,
– qu’ils viennent compléter le panel de l’offre de soins.
Le décret encadrant cette profession, en cours d’écriture, provoque de vives réactions et des désaccords côté infirmier et côté médecin, mais une partie de ces professionnels de santé, infirmiers comme médecins, a réussi à se mettre d’accord sur une vision commune qu’ils partagent dans une tribune publiée ce jour sur www.lefigaro.fr1.
Comme l’explique la tribune, « les infirmiers de pratique avancée ne prendront la place de personne, mais viendront compléter l’offre de soin proposée à la population ». Dans un contexte de désertification médicale et de promotion de l’exercice interprofessionnel, la formation des IPA et leurs capacités à prendre en charge les patients en collaboration avec l’ensemble des professionnels de santé est salutaire. Bien sûr, pour que cela porte ses fruits il est essentiel que le décret encadrant cette nouvelle pratique en définisse les contours autant dans sa pratique en tant que telle que dans l’organisation entre professionnels de santé. « Il incombe aussi aux médecins de laisser aux IPA une véritable place afin qu’ils travaillent en bonne intelligence et le plus efficacement possible. », ajoute Yannick Schmitt.
En ce qui concerne la formation, le plus gros reste à faire puisqu’actuellement il existe uniquement deux cursus de formation en France. « Si nous voulons que les IPA répondent aux problématiques de soins actuelles, il faut commencer par développer des masters dédiés et surtout que tous les infirmiers puissent s’y inscrire : autant ceux qui veulent enchaîner directement après l’obtention de leur licence, que ceux qui exercent déjà et souhaitent compléter leur formation. », explique le Dr. Marie Brosset, Porte-parole de ReAGJIR.
Autre questionnement : les premiers IPA sont appelés à exercer majoritairement à l’hôpital et il ne faudrait pas que la médecine dite « de ville » (exercée en dehors de l’hôpital par des libéraux) soit mise de côté. Ce d’autant que le champ d’exercice des IPA reste aujourd’hui limité à certaines pathologies : l’insuffisance rénale, la cancérologie et huit pathologies chroniques stabilisées (dont le diabète ou l’accident vasculaire cérébral par exemple). « Cette logique organo-centrée ne pourra répondre aux attentes des équipes de soins primaires sur le terrain qui souhaiteraient une plus grande souplesse afin de s’adapter réellement aux besoins de chaque territoire. », ajoute le Dr. Marie Brosset. L’ouverture aux soins primaires est donc indispensable pour contribuer à renforcer l’offre de soins partout où cela est nécessaire. D’autant plus que les besoins en termes de santé et de prise en charge y sont aussi très importants. Quel que soit le lieu d’exercice, la pratique avancée reste un exercice d’équipe où la délégation de tâches cède la place à la collaboration pluridisciplinaire.
Le projet est ambitieux, notamment parce qu’il va au-delà des spécialités de chaque professionnel et crée un nouvel échelon entre les infirmiers et les médecins. « Autonomie », « recherche » et « compétences étendues » sont les maîtres-mots de ce nouveau métier qui, en multipliant le nombre d’interlocuteurs possible, répond avant tout aux enjeux de santé publique.
A propos de ReAGJIR – www.reagjir.com
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire. Régulièrement, les Rencontres Nationales de ReAGJIR à Avignon sont l’occasion de rassembler en un même lieu tous les acteurs de santé pour un temps de réflexion, d’entraide (ateliers pratiques), de partage et de convivialité.
Contacts presse
Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – pauline.saintmartin.rp@gmail.com
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 – annelise.villet.rp@gmail.com
Dr. Yannick SCHMITT | 06 81 66 46 93 – president@reagjir.com
Dr. Marie BROSSET | 06 88 67 68 67 – porteparole@reagjir.com
Formation Fiscalité
Avec notre partenaire Fiducial et son Association de Gestion Agréée AGA-PL, nous proposons de (re)voir comment tenir sa comptabilité, comment faire sa déclaration d’impôts.
2035 ou 2042 pro ?
Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?
Rendez-vous le mardi 24 février à partir de 19h30 à l’hôtel Mercure Paris Montparnasse.
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